gouvernance

Le quadrilatère de Desroche appliqué à l’entreprise d’ESS : nouvel exercice de géométrie coopérative

Le quadrilatère de Desroche, avec ses quatre angles symbolisant les populations de managers, de l’administration (conseil d’administration), des employés et des sociétaires, a été formalisé en 1976 pour expliciter le fonctionnement spécifique de la coopérative et sa dynamique interne. Cet article montre comment ces catégories de population mais aussi les projets et les fonctions internes peuvent concourir à l’équilibre démocratique d’une structure. En prenant appui sur des observations réalisées au sein d’une soixantaine de coopératives et d’associations loi 1901, l’auteur propose une lecture des dysfonctionnements de l’entreprise d’économie sociale et solidaire contemporaine, en présentant les quadrilatères pathologiques que l’on retrouve parfois dans certaines associations, Scop, CAE ou Scic, mais aussi les voies pour retrouver le quadrilatère d’origine et son équilibre.

Numéro de revue: 
360
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Yves Cariou

Gouvernance d’une association villageoise d’épargne et de crédit : entre intentionnalité et spécificité

Cet article traite de la gouvernance des associations villageoises d’épargne et de crédit (Avec), à partir de l’étude d’une structure de ce type située au nord du Bénin. L’auteure s’intéresse particulièrement aux mécanismes de contrôle en présence ainsi qu’à leurs interactions. Elle s’appuie pour cela sur la grille de lecture de Charreaux (1997) adaptée aux associations, avec une approche orientée sur les parties prenantes empruntant les principes et les valeurs de la coopération des théories du contrat psychologique et social. L’analyse montre que les mécanismes spontanés et spécifiques (confiance, pression par les pairs, etc.) sont les plus importants. Ces associations sont non seulement des alternatives viables, mais aussi des catalyseurs pour le renforcement du capital
social, le leadership des femmes et le développement communautaire économique et social.

 

Numéro de revue: 
360
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Djaoudath Alidou

L’impact de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles françaises

Cette recherche vise à caractériser l’impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles. Appuyée sur l’étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l’article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi  et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

 

Numéro de revue: 
359
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Hubert Séran

Les inégalités de pouvoir au sein des coopératives de femmes au Maroc

Cette étude s’appuie sur une enquête qualitative réalisée auprès d’une quarantaine de femmes membres d’une dizaine de coopératives au Maroc. À partir d’une perspective sociologique, l’auteur analyse la régression de l’esprit solidaire au sein des coopératives féminines et montre comment les tensions entre esprit coopératif et utilitarisme peuvent influer sur le partage du pouvoir. Confrontées à la pression du marché, les coopératives sont amenées à choisir des dirigeantes disposant d’un capital culturel, relationnel et économique qui facilite le développement de leurs compétences. Puis l’investissement de ces dirigeantes et les efforts qu’elles déploient pour gérer la coopérative tendent à légitimer le renforcement de leur pouvoir au sein de la structure et à servir leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt collectif.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Saâdeddine Igamane

Coopérativisme des plateformes numériques : une conférence à New York dresse un état des lieux

Avec pour titre « Who owns the world ? The state of platform cooperativism » (« Qui détient le monde ? Le point sur le coopérativisme des plateformes numériques »), la rencontre qui s’est tenue à New York du 7 au 9 novembre 2019 a célébré dix ans de conférences sur le digital labor (1) et le coopérativisme des plateformes numériques, un mouvement impulsé par Trebor Scholz, fondateur de l’Institute for the Cooperative Digital Economy (de la New School de New York) et inventeur du terme « platform cooperativism ».

Quels pouvoirs informels au sein des circuits courts et locaux agroalimentaires ? Le cas du Limousin

Cette recherche porte sur des collectifs de production agricole en circuits courts et locaux agroalimentaires (CCLA), établis dans le Limousin, souhaitant avoir un fonctionnement démocratique, inspiré directement ou indirectement de l’économie sociale. Leurs statuts et les dispositifs techniques participatifs permettent de limiter la concentration des pouvoirs et facilitent leur répartition selon un principe démocratique. Toutefois, ce fonctionnement démocratique est impacté par les pouvoirs informels liés aux rapports sociaux des membres. Il s’agit ici de repérer et catégoriser ces sources informelles de pouvoir, d’en analyser les interactions avec les sources formelles, afin de mettre à jour la gouvernance effective.

 

Numéro de revue: 
356
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Marius Chevallier, Julien Dellier

Un mois de l’ESS engagé pour l’égalité femmes-hommes

Cette année, le Mois de l’ESS a suscité une réflexion sur la question de l’égalité femmes-hommes lors de différents temps forts et événements. Dans une étude publiée à cette occasion, le CNcress analyse la situation de l’égalité femmes-hommes dans les instances de gouvernance de l’ESS (coopératives, mutuelles, associations et fondations, structures commerciales répondant à la définition de la loi ESS de 2014) à partir des 1 500 réponses obtenues à un questionnaire diffusé en ligne.
Retenons quelques tendances et chiffres clés :

Des évolutions financières mais aussi sociologiques

Toujours lors de cette conférence, à l’occasion d’une autre séquence, Guillaume Legaut, directeur général de l’UCPA, a pu mettre en lumière une autre facette des enjeux et mutations qui pèsent sur le secteur associatif : « Ce qui fait tomber les associations, c’est la gouvernance, le renouvellement des générations, des évolutions de l’engagement – là où on pouvait confier une mission à deux ou trois bénévoles il y a quinze ans, il en faut dix aujourd’hui » a-t-il expliqué.

Deux ordonnances secouent le monde de la coopération agricole

Le 24 avril dernier ont été promulguées deux ordonnances en application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. L’une est relative à la séparation des activités de conseil et de vente pour les produits phytosanitaires ; l’autre, concernant la coopération agricole, prévoit notamment une meilleure lisibilité des informations délivrées aux associés-coopérateurs sur leur rémunération ainsi qu’une amélioration de la gouvernance des coopératives.

La loi Pacte et les mutuelles

L’article 184 de la loi Pacte du 22 mai 2019 comprend une disposition réservée aux mutuelles de santé et d’assurance, à l’exclusion des autres entreprises de l’économie sociale et solidaire : la présence obligatoire d’administrateurs salariés dans les structures comprenant plus de mille salariés. Il s’agit simplement d’améliorer la représentation des salariés dans les conseils d’administration.